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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2166·Source officielle ↗

l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1429 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions ayant un effet concret sur leur quotidien. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du projet de loi concernant le ministère de la justice restent valables, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière de justice dans les années à venir. Les citoyens pourraient donc être affectés indirectement par les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice et les moyens alloués aux tribunaux.

32

Pour

70

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

19Pour
30Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(70)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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