l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 594, déposé par Mme Faucillon, visait à modifier le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, faisait partie des discussions sur l'article 3 du projet de loi. Les enjeux portaient sur des dispositions spécifiques non précisées dans le résumé, mais qui ont suscité un débat suffisamment important pour être soumis au vote. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi sont maintenues. Cependant, cela peut influencer les politiques judiciaires et les ressources allouées au ministère de la justice pour les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les orientations stratégiques définies par ce projet de loi, notamment en matière d'accès à la justice et de moyens alloués aux tribunaux.
40
Pour
89
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
16Pour45Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (45)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Victor Catteau
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Yannick Chenevard
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Hervé Saulignac
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Cécile Untermaier
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Stéphane Vojetta
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
Contre(89)
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Marine Le Pen
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard