Assemblée nationale·6 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2160·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1477, proposé par M. Bernalicis, visait à modifier un amendement relatif au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concerne les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 594 de Mme Faucillon restent en vigueur. Les débats portaient sur des enjeux de politique judiciaire et de ressources allouées au système judiciaire.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Bernalicis. Les dispositions initiales de l'amendement n° 594 continuent de s'appliquer, ce qui peut affecter les priorités et les moyens du ministère de la justice. Cela compte pour les justiciables et les professionnels du droit, car cela influence directement les politiques publiques en matière de justice.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

48 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour

48Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (48)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (11)

Absent·e (1)

Hélène Laporte

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(35)

Contre(96)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Hélène Laporte