l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 845, proposé par Mme Moutchou dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, a été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement intervient après l'article 3 du projet de loi, qui traite des orientations stratégiques de la justice. Le débat porte sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. Les enjeux concernent notamment l'équilibre entre les ressources allouées et les besoins des justiciables.
61
Pour
0
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Marina Ferrari
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Caroline Fiat
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Christelle Petex
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Marietta Karamanli
- Elie Califer
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Caroline Fiat
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Christelle Petex
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard