l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 133 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas modifié le texte de la loi. Cependant, cela signifie que les orientations et les moyens prévus par le projet de loi initial pour la justice resteront tels qu'ils ont été proposés par le gouvernement. Les citoyens peuvent donc s'attendre à ce que les politiques et les ressources allouées à la justice suivent le plan initial, sans les ajustements proposés par cet amendement.
26
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (25)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Raquel Garrido
- Vincent Bru
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Éric Pauget
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Hervé Saulignac
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Caroline Fiat
- Raquel Garrido
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru