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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2153·Source officielle ↗

l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 126, proposé par M. Pauget dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur les orientations stratégiques et budgétaires du ministère de la justice pour les années à venir. Le débat portait sur des enjeux liés à l'efficacité et à la modernisation de la justice, ainsi qu'à la répartition des ressources. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 126 n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice dans les années à venir. Les citoyens pourraient donc être affectés indirectement par les orientations budgétaires et stratégiques retenues, notamment en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires.

27

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(54)
Absent·e(1)