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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2152·Source officielle ↗

l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 338, proposé par Mme Untermaier dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Les enjeux de cet amendement n'étant pas précisés dans le résumé, il est difficile de déterminer les aspects spécifiques qu'il visait à modifier. Cependant, le rejet d'un amendement signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 338 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été intégré au projet de loi. Les dispositions initiales du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice restent donc applicables. Cet amendement n'ayant pas été adopté, les éventuelles modifications qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut influencer les politiques publiques dans le domaine de la justice pour les années à venir.

12

Pour

47

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

4Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(47)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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