l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 916, déposé par M. Bernalicis dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués au ministère de la justice pour les cinq années à venir. Les enjeux portaient sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, dont le contenu exact n'est pas précisé dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 916 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le ministère de la justice restent en vigueur, ce qui peut influencer les politiques publiques et les ressources allouées à la justice dans les années à venir. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines réformes ou ajustements proposés par l'amendement ne seront pas mis en œuvre, ce qui peut affecter l'accès à la justice ou la qualité des services judiciaires.
29
Pour
107
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
11Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (57)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Rachel Keke
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
Contre(107)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard