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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2143·Source officielle ↗

l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 895, proposé par Mme Roullaud dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués au ministère de la justice pour les années à venir. Les enjeux portaient sur des modifications spécifiques proposées par l'amendement, qui n'ont pas convaincu la majorité des députés. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 895 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions ayant un effet immédiat sur leurs droits ou obligations. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du projet de loi concernant le ministère de la justice restent en vigueur, ce qui peut influencer les politiques publiques et les ressources allouées à la justice dans les années à venir. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements indirects dans l'accès à la justice ou la qualité des services judiciaires, selon les mesures finalement adoptées dans la loi.

34

Pour

48

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

82 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

15Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(48)
Absent·e(1)