l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 307 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi initial. Cependant, cela peut influencer les politiques judiciaires futures, notamment en matière de moyens alloués à la justice. Les citoyens pourraient donc ressentir les effets indirects de cette décision à travers l'évolution des services judiciaires et des priorités du ministère de la justice.
35
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (25)
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Éric Pauget
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Laetitia Saint-Paul
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Francesca Pasquini