l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la planification des politiques publiques en matière de justice, visant à définir les priorités et les moyens alloués au ministère pour les années à venir. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice, la modernisation des services judiciaires et la lutte contre la délinquance. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les ressources financières et les objectifs fixés, ainsi que sur les mesures concrètes pour répondre aux défis du système judiciaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de structurer les actions du ministère de la justice pour les cinq prochaines années, avec des implications concrètes pour les citoyens. Les mesures prévues visent à améliorer l'efficacité des services judiciaires, ce qui peut réduire les délais de traitement des affaires et faciliter l'accès à la justice pour tous. Cela compte particulièrement pour les justiciables, qui pourront bénéficier de procédures plus rapides et de services mieux adaptés à leurs besoins.
80
Pour
24
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
38Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Florent Boudié
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre(24)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher