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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2140·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq années à venir. Les amendements proposés pouvaient concerner des aspects variés comme les ressources humaines, les moyens financiers ou les priorités stratégiques du ministère. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé, conformément à la version initiale proposée par le gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat et potentiellement revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du gouvernement pour la justice sur la période 2023-2027 restent en l'état, sans les modifications proposées par les amendements. Cela peut influencer les priorités et les moyens alloués à la justice, ce qui peut avoir des répercussions sur l'accès à la justice et l'efficacité du système judiciaire pour les citoyens.

19

Pour

75

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

98 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

8Pour
33Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(75)
Abstention(4)
Absent·e(1)