l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1060, déposé par M. Chenu, visait à modifier l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement, ainsi que ceux qui lui étaient identiques, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et aux moyens alloués à la justice, reflétant des divergences sur les priorités à accorder dans ce domaine. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures orientations du ministère de la justice, notamment en matière de ressources et d'organisation. Pour les justiciables, cela peut signifier que les éventuelles améliorations ou ajustements proposés par l'amendement ne seront pas mis en œuvre, ce qui peut affecter l'efficacité et l'accessibilité de la justice.
44
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
18Pour47Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (47)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jiovanny William
- Michel Castellani
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Frédérique Meunier
- Christelle D'Intorni
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(94)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Hervé Saulignac
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps