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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2108·Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 59, proposé par M. Cabrolier dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 29 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les différents acteurs de l'entreprise, un enjeu crucial pour les relations sociales et économiques en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 59 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les règles de partage de la valeur au sein des entreprises resteront conformes à l'accord national interprofessionnel initial. Pour les salariés et les entreprises, cela maintient le cadre légal tel qu'il était prévu, sans introduction de nouvelles mesures spécifiques proposées par cet amendement.

11

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

7Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(39)
Absent·e(1)