l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord national interprofessionnel, telles que l'intéressement ou la participation des salariés, restent inchangées. Pour les entreprises et les salariés, cela maintient le cadre légal existant pour le partage de la valeur, sans introduction de nouvelles obligations ou avantages. Cela compte car cela influence les relations sociales et la motivation des salariés au sein des entreprises.
11
Pour
40
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (25)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(40)
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Paul Mattei
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel