Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2106·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices, la motivation des employés et la compétitivité des entreprises. Le débat a porté sur l'équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures.

Impact citoyen

Cet article prévoit des mécanismes pour partager une partie des bénéfices des entreprises avec leurs salariés, ce qui peut se traduire par des primes ou des augmentations de salaire. Les citoyens concernés sont principalement les employés des entreprises soumises à cette législation, qui pourraient voir leur rémunération augmenter. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et renforcer leur engagement dans l'entreprise, tout en favorisant une économie plus équitable.

55

Pour

1

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

33Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(1)
Abstention(5)
Absent·e(1)