Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2104·Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

La non-adoption de l'amendement n° 63 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord national interprofessionnel, telles que la participation des salariés aux bénéfices ou l'intéressement, restent inchangées. Pour les salariés, cela peut signifier une absence de nouvelles opportunités de partage de la valeur, tandis que pour les entreprises, cela maintient le cadre légal existant en matière de répartition des profits.

21

Pour

62

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

85 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

11Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(62)
Abstention(2)
Absent·e(1)