Assemblée nationale·28 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2101·Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 318 de M. Tavel, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 13. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence les futures négociations sur le partage de la valeur dans les entreprises, ce qui peut affecter les salaires, les primes et les conditions de travail des employés. Pour les entreprises, cela maintient le cadre légal initial, évitant des ajustements potentiellement coûteux ou complexes. Cet enjeu est important car il touche directement au pouvoir d'achat et à la motivation des salariés.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

50 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

3Pour

50Contre

12Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (50)

Abstention (12)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

5Abstention

0Absent·e

Abstention (5)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Éric Bothorel

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Jean-Hugues Ratenon

Votes individuels

Pour(14)

Contre(78)

Abstention(17)

Absent·e(1)

Caroline Fiat