l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, afin de renforcer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices entre les salariés et les actionnaires, ainsi que la modernisation des mécanismes de participation et d'intéressement. Le débat a porté sur l'équilibre à trouver entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des travailleurs.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour améliorer le partage de la valeur dans les entreprises, notamment en renforçant les dispositifs d'intéressement et de participation. Les salariés pourraient ainsi bénéficier de parts plus importantes des bénéfices réalisés par leur entreprise. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et renforcer leur implication dans la performance de l'entreprise.
113
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
62Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marie-Christine Dalloz
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes