l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 381, adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023, concerne la transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement vise à modifier le projet de loi initial pour mieux encadrer ou faciliter la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Le débat législatif portait sur l'équilibre entre la rémunération du capital et du travail, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. Les amendements identiques suivants montrent un consensus partagé sur cette question parmi les députés.
Impact citoyen
Cet amendement peut conduire à une meilleure répartition des bénéfices des entreprises, augmentant potentiellement les primes ou participations des salariés. Les citoyens concernés sont les employés des entreprises soumises à cet accord, qui pourraient voir leur rémunération complémentaire augmentée. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat et la motivation des salariés, tout en renforçant la cohésion sociale au sein des entreprises.
89
Pour
2
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
47Pour2Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Yannick Neuder
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(2)
Abstention(26)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Tavel
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot