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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2096·Source officielle ↗

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 339, déposé par Mme Sas, a été adopté dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement vise à modifier ou compléter les dispositions du projet de loi initial, en l'occurrence après l'article 9. Le contexte législatif concerne la mise en œuvre d'un accord interprofessionnel visant à mieux répartir la valeur créée au sein des entreprises, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques en France. Les débats ont porté sur les modalités pratiques et les implications de cette répartition de la valeur.

Impact citoyen

Cet amendement peut avoir un impact concret sur les salariés des entreprises concernées, en améliorant leur part dans la répartition de la valeur ajoutée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une augmentation des salaires, des primes ou d'autres avantages, selon les dispositions spécifiques de l'amendement. Cela compte car cela contribue à réduire les inégalités et à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, tout en favorisant une économie plus équitable.

131

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

71 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
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1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Votes individuels

Pour(131)
Absent·e(1)