l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 339, déposé par Mme Sas, a été adopté dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement vise à modifier ou compléter les dispositions du projet de loi initial, en l'occurrence après l'article 9. Le contexte législatif concerne la mise en œuvre d'un accord interprofessionnel visant à mieux répartir la valeur créée au sein des entreprises, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques en France. Les débats ont porté sur les modalités pratiques et les implications de cette répartition de la valeur.
Impact citoyen
Cet amendement peut avoir un impact concret sur les salariés des entreprises concernées, en améliorant leur part dans la répartition de la valeur ajoutée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une augmentation des salaires, des primes ou d'autres avantages, selon les dispositions spécifiques de l'amendement. Cela compte car cela contribue à réduire les inégalités et à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, tout en favorisant une économie plus équitable.
131
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Yannick Neuder
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(131)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier