l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants visaient à modifier le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de transposer un accord interprofessionnel visant à améliorer la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Les amendements proposés n'ont pas été adoptés, ce qui signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu important pour les relations sociales et la compétitivité économique.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires ne seront pas modifiés par ces amendements spécifiques. Cela peut affecter les attentes des salariés en matière de participation aux bénéfices, mais aussi la stratégie des entreprises en termes de rémunération et d'investissement. L'impact concret dépendra des dispositions finales adoptées dans la loi.
45
Pour
78
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
21Pour47Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Michel Castellani
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (47)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(78)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes