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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2091·Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 52, proposé par Mme Sas dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier ou compléter les dispositions du texte initial. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de transposer un accord interprofessionnel visant à mieux répartir la valeur créée au sein des entreprises. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point spécifique. Les enjeux portaient sur la manière de redistribuer la valeur ajoutée entre les différents acteurs de l'entreprise, notamment les salariés.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur au sein de l'entreprise restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut influencer les conditions de redistribution des bénéfices dans les entreprises, notamment en ce qui concerne les salaires et les primes. Cela compte car cela peut avoir un impact direct sur le pouvoir d'achat et les conditions de travail des salariés, en fonction des décisions prises par les entreprises.

50

Pour

78

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

25Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(78)
Abstention(2)
Absent·e(1)