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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2089·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, afin de renforcer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la redistribution des bénéfices aux employés, ainsi que la modernisation des mécanismes de partage de la valeur. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les obligations des entreprises et les avantages pour les salariés.

Impact citoyen

Cet article permet aux salariés de bénéficier davantage des résultats de leur entreprise, notamment à travers des mécanismes comme l'intéressement et la participation. Les entreprises, en particulier les PME, devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Pour les citoyens, cela peut signifier une augmentation potentielle de leurs revenus ou avantages, renforçant ainsi leur pouvoir d'achat et leur motivation au travail.

70

Pour

3

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

38 votes pour

Bloc le plus opposé

EELV

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

38Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(3)
Abstention(8)
Absent·e(1)