l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices, la motivation des employés et la compétitivité des entreprises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mécanismes pour que les salariés puissent bénéficier d'une partie des bénéfices de leur entreprise, par exemple à travers des primes ou des participations aux résultats. Cela concerne les employés des entreprises concernées par l'accord, en particulier dans les secteurs où la productivité et la rentabilité sont élevées. Pour les citoyens, cela peut signifier une augmentation de leur pouvoir d'achat et une meilleure reconnaissance de leur contribution à la performance économique de leur entreprise.
67
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
36Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Vincent Bru
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Jérôme Guedj
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Geismar