Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2087·Source officielle ↗

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 170 de M. Catteau, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 7 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 28 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le cadre légal initial prévu par le projet de loi, ce qui peut influencer les négociations sur le partage de la valeur dans les entreprises. Pour les salariés, cela signifie que les mécanismes de participation et d'intéressement aux bénéfices de l'entreprise ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela peut avoir des implications sur leur rémunération et leur motivation au travail.

19

Pour

49

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

11Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(49)
Abstention(2)
Absent·e(1)