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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2085·Source officielle ↗

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 259, proposé par Mme Maximi dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 7. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la répartition des bénéfices entre les actionnaires et les salariés, un enjeu crucial pour les relations sociales et économiques en France. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, ce qui signifie que la version initiale de l'article 7 du projet de loi reste en vigueur. Ce vote reflète les divergences entre les différentes sensibilités politiques sur la manière de concilier performance économique et justice sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant le partage de la valeur dans l'entreprise ne seront pas modifiées. Cela affecte principalement les salariés, qui pourraient voir leurs attentes en matière de participation aux bénéfices de l'entreprise limitées. Pour les entreprises, cela maintient le cadre légal existant, sans obligation supplémentaire de redistribution des profits. Ce vote a donc un impact direct sur les relations employeurs-salariés et la perception de l'équité économique dans les entreprises françaises.

8

Pour

52

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

4Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(52)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de · Pourquijevote