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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2083·Source officielle ↗

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 66 de M. Cabrolier, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 6 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeux crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour cette partie du texte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence les futures négociations sur le partage de la valeur dans les entreprises, ce qui peut affecter les salaires, les primes et les conditions de travail des employés. Pour les entreprises, cela maintient le cadre légal initial, ce qui peut impacter leur stratégie de rémunération et de distribution des bénéfices. Ce débat est important car il touche directement au pouvoir d'achat et à la motivation des salariés.

25

Pour

65

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

13Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(65)
Abstention(4)
Absent·e(1)