l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 151 de M. Dharréville, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 6 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 28 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. L'amendement proposait des mesures spécifiques pour renforcer la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise.
10
Pour
71
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
4Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Virginie Duby-Muller
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(71)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Philippe Lottiaux
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard