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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2073·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 248 proposé par M. Tavel visait à supprimer l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet article concernait des mesures visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article 6 dans le projet de loi, confirmant ainsi l'intention du législateur de promouvoir le partage de la valeur entre les employeurs et les salariés. Ce débat reflète les tensions entre les différentes visions économiques et sociales sur la répartition des bénéfices dans les entreprises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article 6, telles que l'intéressement et la participation, restent en vigueur. Cela concerne les salariés des entreprises concernées, qui pourront bénéficier de ces dispositifs de partage de la valeur. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat et la motivation des salariés, tout en renforçant la cohésion sociale au sein des entreprises.

25

Pour

98

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

59 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

9Pour
59Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (59)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(98)
Abstention(1)
Absent·e(1)