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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2070·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, visant à améliorer la participation des salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices, la motivation des employés et la compétitivité des entreprises. Le débat a porté sur l'équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures.

Impact citoyen

Cet article permet aux salariés de bénéficier davantage des résultats de leur entreprise, soit sous forme de primes, d'intéressement ou de participation. Les citoyens concernés sont principalement les employés des entreprises soumises à cet accord. Cela compte car cela peut améliorer leur pouvoir d'achat et leur motivation au travail, tout en renforçant la cohésion sociale au sein des entreprises.

125

Pour

23

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

67Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (67)

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(125)
Contre(23)
Abstention(5)
Absent·e(1)