Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2069·Source officielle ↗

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 159, déposé par Mme Sas, visait à modifier l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques en France. L'accord national interprofessionnel, signé par les partenaires sociaux, avait pour objectif de renforcer le dialogue social et de mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur restent inchangées. Les salariés et les entreprises ne verront donc pas de modifications supplémentaires dans les mécanismes de participation aux bénéfices ou d'intéressement. Cet impact est notable pour les travailleurs, car il influence directement leur rémunération et leur implication dans la performance de l'entreprise. Pour les entreprises, cela maintient le cadre légal existant en matière de dialogue social et de répartition des profits.

Pour

107

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

61 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

18Pour

61Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Contre (61)

Abstention (1)

Guy Bricout

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

25Contre

0Abstention

0Absent·e

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Abstention (1)

Maud Petit

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Emmanuelle Anthoine

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pierre Dharréville

Votes individuels

Pour(47)

Contre(107)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (18)

Contre (61)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (25)

Contre (10)

Abstention (1)

Pour (10)

Pour (8)

Pour (3)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Abstention (1)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels