l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 56 de M. Colombani, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur au sein des entreprises restent en vigueur. Pour les salariés, cela peut influencer les négociations sur les primes et les participations, bien que les détails dépendront des accords spécifiques conclus dans chaque entreprise. Cet enjeu est important car il touche directement au pouvoir d'achat et à la motivation des travailleurs.
47
Pour
105
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
58 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
21Pour58Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Guy Bricout
Contre (58)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout
Contre(105)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault