l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques adoptés par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023 concernent l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à encadrer et à formaliser le partage de la valeur ajoutée entre les différents acteurs de l'entreprise, notamment les salariés. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des travailleurs, ainsi que sur la mise en œuvre concrète des accords interprofessionnels au niveau législatif.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises, ce qui peut conduire à une meilleure rémunération des salariés, notamment à travers des primes ou des participations aux bénéfices. Les citoyens, en tant que travailleurs ou actionnaires, peuvent bénéficier directement de cette mesure, qui vise à améliorer leur pouvoir d'achat et à réduire les inégalités économiques. Cela compte car cela contribue à une économie plus équitable et à une meilleure redistribution des richesses.
145
Pour
32
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Sans groupe identifié
75 votes pour
LFI
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
75Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(145)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Contre(32)
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Dominique Potier
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Lenormand
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout