l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 125 de M. Monnet, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence les discussions futures sur la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Pour les entreprises, cela signifie que les règles de partage de la valeur restent celles prévues par l'accord national interprofessionnel, sans modification législative supplémentaire. Cela peut avoir des implications sur les négociations sociales et les politiques de rémunération dans les entreprises.
50
Pour
98
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
18Pour52Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (52)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Guy Bricout
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(98)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Guy Bricout