l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 243, proposé par Mme Trouvé, visait à modifier l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, le 27 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur pour les relations sociales et économiques en France. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, ce qui signifie que l'article 5 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent en vigueur. Cela affecte principalement les salariés et les employeurs, car les règles de répartition de la valeur ajoutée ne seront pas modifiées. Pour les citoyens, cela peut influencer les conditions de travail et les rémunérations, ainsi que la compétitivité des entreprises françaises. L'impact concret dépendra des mesures finales adoptées dans la loi, mais le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur ce point spécifique.
32
Pour
85
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
LFI
12 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
11Pour48Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (48)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Guy Bricout
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(85)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Guy Bricout
Abstention(22)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Cordier
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex