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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2061·Source officielle ↗

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 219, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de transposer un accord interprofessionnel visant à améliorer la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 5 du projet de loi reste inchangé. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la rémunération des salariés et les dividendes versés aux actionnaires, un sujet sensible dans le contexte économique actuel.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans l'entreprise restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela peut affecter les salariés qui espéraient une meilleure part des bénéfices, mais aussi les actionnaires qui pourraient voir leurs dividendes impactés par les dispositions finales de la loi.

18

Pour

82

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

45 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

7Pour
45Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(82)
Abstention(6)
Absent·e(1)