Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2059·Source officielle ↗

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 124 de M. Dharréville, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu majeur pour les relations sociales et la répartition des richesses. L'accord national interprofessionnel, fruit de négociations entre partenaires sociaux, avait pour objectif de renforcer la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. Cela affecte principalement les salariés et les entreprises, car il influence les mécanismes de partage des bénéfices. Pour les citoyens, cela peut signifier une absence de modifications dans les dispositifs existants de participation et d'intéressement. Cet enjeu est important car il touche directement au pouvoir d'achat et à la motivation des salariés.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

18Pour

42Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Contre (42)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (18)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Schreck

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (3)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Aymeric Caron

Votes individuels

Pour(44)

Contre(78)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Valérie Rabault