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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2054·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices, la motivation des employés et la compétitivité des entreprises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures.

Impact citoyen

Cet article permet aux salariés de bénéficier d'une part plus importante des bénéfices de leur entreprise, sous forme de primes ou d'autres avantages. Cela concerne principalement les employés des entreprises soumises à l'accord, et vise à renforcer leur pouvoir d'achat et leur engagement. Pour les entreprises, cela peut améliorer la productivité et la fidélisation des employés, tout en répondant à des exigences de transparence et de justice sociale.

96

Pour

0

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Abstention(18)
Absent·e(1)
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