l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 399, proposé par Mme Berete, a été adopté dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement intervient après l'article 3 du projet de loi et vise à modifier ou compléter les dispositions législatives pour mieux encadrer le partage de la valeur au sein des entreprises. Le contexte législatif est marqué par des négociations entre partenaires sociaux pour améliorer la répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires. Les enjeux du débat portent sur l'équité et la justice sociale, ainsi que sur la compétitivité des entreprises.
Impact citoyen
Cet amendement peut conduire à une meilleure répartition des bénéfices au sein des entreprises, ce qui profite directement aux salariés sous forme de primes ou d'augmentations. Pour les citoyens, cela peut signifier une amélioration du pouvoir d'achat et une réduction des inégalités. Cela compte car cela renforce la cohésion sociale et peut stimuler la consommation, bénéfique pour l'économie globale.
110
Pour
15
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
52Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
Contre (7)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Jérôme Guedj
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski