Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2052·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, afin de mieux répartir les bénéfices des entreprises entre les salariés et les actionnaires. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la justice sociale, ainsi que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cet accord, notamment les mécanismes de partage de la valeur et les éventuelles obligations pour les entreprises.

Impact citoyen

Cet article permet aux salariés de bénéficier davantage des profits de leur entreprise, par exemple via des primes ou des participations aux bénéfices. Cela concerne principalement les employés des entreprises soumises à cet accord, en améliorant leur pouvoir d'achat et leur motivation. Cela compte car cela renforce le dialogue social et la cohésion au sein des entreprises, tout en favorisant une répartition plus équitable des richesses.

117

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

56 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

56Pour

7Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (56)

Contre (7)

Abstention (1)

Maxime Minot

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Estelle Folest

Votes individuels

Pour(117)

Contre(17)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (56)

Contre (7)

Abstention (1)

Pour (29)

Contre (9)

Pour (9)

Pour (6)

Absent·e (1)

Pour (3)

Abstention (1)

Pour (4)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels