l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 88 de Mme Garin, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeux crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence les futures négociations sur le partage de la valeur dans les entreprises, ce qui peut affecter les salaires, les primes et les conditions de travail des employés. Pour les entreprises, cela signifie que les règles initiales proposées par le projet de loi s'appliqueront, ce qui peut avoir des implications sur leur gestion des ressources humaines et leur compétitivité.
35
Pour
82
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
15Pour42Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Timothée Houssin
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Besse
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Charlotte Leduc
- Isabelle Valentin
Contre(82)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Timothée Houssin
- Virginie Duby-Muller
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard