l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement peut avoir un impact concret sur les salariés des entreprises concernées en modifiant les conditions de partage de la valeur ajoutée. Les travailleurs pourraient bénéficier de meilleures conditions de rémunération ou de participation aux bénéfices, ce qui renforce leur pouvoir d'achat et leur motivation. Pour les entreprises, cela peut influencer leur attractivité et leur performance à long terme. Ce changement compte car il vise à améliorer la justice sociale et à soutenir la croissance économique équitable.
107
Pour
5
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
50Pour3Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Rachel Keke
- William Martinet
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention(26)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Valérie Bazin-Malgras
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot