l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 117, déposé par M. Dharréville et d'autres députés, visait à modifier l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, ce qui signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent en vigueur. Cela affecte principalement les salariés et les actionnaires, car il n'y aura pas de modification dans la manière dont la valeur ajoutée est répartie. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques de rémunération et de distribution des bénéfices dans les entreprises, sans toutefois apporter de changement immédiat dans leur quotidien.
50
Pour
76
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
20Pour41Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
Contre (41)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- François Ruffin
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Pierre Dharréville
Contre(76)
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Justine Gruet
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard