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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2047·Source officielle ↗

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 150 de M. Dharréville, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 27 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu crucial dans le contexte économique actuel. L'accord national interprofessionnel, signé par les partenaires sociaux, vise à encadrer ces mécanismes de partage, mais les amendements proposés peuvent modifier substantiellement son application.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela peut affecter les salariés, qui pourraient voir leurs parts de la valeur ajoutée déterminées selon les termes initiaux de l'accord. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale de la loi.

20

Pour

76

Contre

35

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

7Pour
41Contre
15Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(76)
Abstention(35)
Absent·e(1)