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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2045·Source officielle ↗

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 303 de M. Tavel, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 26 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les règles de partage de la valeur au sein des entreprises restent celles prévues par le projet de loi initial. Cependant, cela peut influencer les négociations futures entre les partenaires sociaux et les entreprises, notamment sur la répartition des bénéfices. Pour les salariés, cela signifie que les éventuelles améliorations proposées par l'amendement, comme une meilleure participation aux résultats de l'entreprise, ne seront pas intégrées dans la loi. Cela compte car cela peut affecter le pouvoir d'achat et la motivation des employés.

17

Pour

58

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

85 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

6Pour
33Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(58)
Abstention(10)
Absent·e(1)