l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 60, proposé par M. Cabrolier dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la répartition des bénéfices des entreprises, un enjeu majeur pour les salariés et les actionnaires. Le projet de loi vise à transposer un accord interprofessionnel visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Cabrolier ne seront pas intégrées au texte final de la loi.
22
Pour
68
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
9Pour37Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(68)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault