l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet article vise à encadrer et à formaliser les mécanismes de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires. Le contexte législatif repose sur un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, visant à renforcer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la rémunération du capital et du travail, ainsi que sur la compétitivité des entreprises.
Impact citoyen
Cet article permet aux salariés de bénéficier d'une part plus importante des bénéfices de leur entreprise, sous forme de primes ou de participations. Cela concerne principalement les salariés des entreprises soumises à l'accord, notamment les grandes entreprises. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et renforcer leur implication dans la performance de l'entreprise.
90
Pour
16
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
48Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Anne-Laure Blin
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault