l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 149, déposé par Mme Sas et d'autres députés, visait à modifier l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de transposer en droit français un accord visant à mieux répartir les bénéfices des entreprises entre les salariés et les actionnaires. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la rémunération des salariés et les dividendes versés aux actionnaires.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent en l'état. Pour les citoyens, cela implique que les modalités de répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires ne seront pas modifiées par cet amendement. Cela peut affecter les revenus des salariés, notamment dans les entreprises réalisant des bénéfices importants, mais ne change pas les dispositions déjà prévues par l'accord national interprofessionnel.
23
Pour
73
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
LFI
10 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
7Pour39Contre11Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Anne-Laure Blin
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Arthur Delaporte
- Eva Sas
- Benjamin Saint-huile
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
Contre(73)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention(22)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier