l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 320, déposé par Mme Maximi, visait à modifier l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de répartition de la valeur au sein des entreprises, un enjeu crucial pour les relations sociales et la compétitivité économique. Les amendements identiques déposés par d'autres députés reflétaient un consensus potentiel sur les mesures proposées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur dans les entreprises restent inchangées. Cela affecte directement les salariés et les entreprises, car les modalités de répartition des bénéfices ne seront pas modifiées. Pour les citoyens, cela peut influencer leur pouvoir d'achat et leur motivation au travail, ainsi que la performance économique des entreprises. L'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées dans les prochaines lectures législatives.
48
Pour
67
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
21Pour37Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Anne-Laure Blin
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Dharréville
Contre(67)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Luc Lamirault